COMMUNE DE BREVILLE LES MONTS

REGISTRE DES PROCES-VERBAUX

SEANCE du 21 FEVRIER 2023

L’an deux mil vingt-trois, le vingt-un février à dix-neuf heures trente, le Conseil municipal, légalement convoqué le 21 février, s’est réuni au centre socio- culturel de Bréville-les-Monts, sous la présidence de M Jean-Marc PAIOLA, Maire.

Présents : MM Cédric BARBEY, Éric BERTRAND, Jean-Marc PAIOLA, Gilles COURBIER, Mmes Muriel DESRUES, Laurent BOLOCH, Pierre GILLES, Manon VINCENT, Alexandra GUILLOT

Représenté :

Absent : M Anthony EUDE, Sandrine FOSSE, Corinne REPEL

Formant la majorité des membres en exercice.

Secrétaire de séance : M Gilles COURBIER

ORDRE DU JOUR :

- Procès-verbal du 29 novembre 2023

- Délibération renouvellement des lampadaires de + 30 ans

- Délibération révision loyer rue Bellevue

- Délibération modification régie de recettes

- Délibération groupement de commandes assurances

- Informations diverses

Annonces des décisions prises par le Maire en vertu de sa délégation:

a) Commandes pour le repas de fin d’année de nos ainés:

- traiteur Grandsire (2800€)

- animation musicale (500€ )

b) commande pour les colis de Noêl (chocolats + vins blancs = 1233€ )

c) Ouverture d’un compte à l’entreprise super U et à l’entreprise Bricoman (situées à Colombelles)

d) Suite à de gros problèmes sanitaires et d’hygiène dans la maison 4, rue Bellevue

2 devis ont été signés:

- Pour des travaux de plomberie d’un montant de 2250.67€

- Pour des travaux d’assainissement d’un montant de 2945.25€

e) un devis a été signé pour effectuer l’élagage des tilleuls sur le plain d’un montant de 5000€.

Procès verbal du 29 novembre 2022

Aucune remarque. Voté à l’unanimité.

Délibération pour le renouvellement des lampadaires de plus de 30 ans

M. le Maire informe l’assemblée que le SDEC a effectué une visite le 10 janvier 2023 de l’ensemble des lampadaires de la commune .Il en ressort que 29 lampadaires ont plus de 30 ans et 4 lampadaires de plus de 27 ans. Le coût total s’élève à 9400 HT. La commune aurait à sa charge 4700€ HT pour les 29 lampadaires. Pour les 4 lampadaires, coût 1300€ HT reste à charge pour la commune 650€ HT.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de remplacer les 33 lampadaires pour un coût de 5350€ HT.

Votants:9 Pour:9 contre:0

Délibération loyer rue Bellevue

M le Maire informe que le conseil municipal doit se positionner sur la révision du loyer 4,rue Bellevue en 2023. En effet, la révision de2022 aaugmenté le loyer de 14.96€ soit 516.90€ que conteste la locataire. Mme Lepape demande de ne pas augmenter le loyer pour 2023 en vue des nombreux problèmes sanitaires occasionnés par un défaut d’évacuation des eaux usées (assainissement).

La commission des affaires sociales se réunira pour donner son avis.

Délibération modification régie de recettes

M le Maire informe au conseil municipal que la régie de recettes, crée en1994 et modifiée en 2004 puis en2019, doit être étendue aux dons, concessions cimetière, participations aux repas des seniors, vente de livres.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide que la régie de recettes pourra recevoir les chèques pour la location de la salle polyvalente, dons, concessions cimetière, participation au repas des seniors, vente de livres.

Votants:9 Pour:9 Contre:0

Délibération groupement de commandes assurances

Cette délibération est reportée au prochain conseil municipal à la demande de M Éric Bertrand, voulant consulter les anciens contrats.

A 20H15 M Cédric Barbey quitte la salle et s’en excuse.

Informations diverses

a) Budgets des déchets

La convergence des taux d’enlèvement des ordures ménagères (9.45% pour toutes les communes de NCPA) et l’augmentation de certains coûts, notamment des coûts de traitement et transport, expliquent pour la plus grande part le déficit qui s’aggrave de façon dramatique.

L’augmentation dela TEOMde 2.33% doit être envisagée.

b) Mme Alexandra Guillot présente l’agenda, prévu pour l’année 2023, établi par la commission animation.

* lundi 8 mai: fanfare «les diables bleus «réservée

* dimanche 21 mai:la Fêtedes voisins aura lieu sur le plain.

* lundi 5 juin: Le Pegasus Pipes and Drums a confirmé qu’il sera disponible .

* samedi 17 juin: La fête de la musique aura lieu sur le plain, le groupe DHB a déjà répondu présent.

* le dimanche 2 juillet: un vide grenier est en cours d’étude sur le plain.

* le samedi 11 novembre : armistice 1918.

* WE du 2/3 décembre: organisation d’une action pour le téléthon, une course à pied pourrait être envisagée, ainsi que des activités pour les enfants. Chaque participation pourrait être sous forme de dons.

* Repas de nos ainés: la date du repas sera déterminée en fonction de la disponibilité des artistes retenus.

Toutes nouvelles idées ou avis seront les bienvenus, n’hésitez pas à nous en faire part!

c) M Pierre Gilles donne un compte rendu des travaux proposés par la commission travaux / espaces verts.

* Ecole:

- chauffage-rideaux ignifugés

- menuiserie porte vitrée salle évolution

- clôture extérieure + portillon

- Réfection maçonnerie façade.

* Mairie: chauffage-toiture + isolation

- menuiseries (2 portes + 1 fenêtre)

- éclairage intérieur LED

* Eglise: réfection isolation toiture.

* logement locatif (Mme Lepape): réfection de la salle de bains et assainissement.

* Espace verts: curage des fossés etélagage des tilleuls sur le plain.

La séance a été clôturée à 20H45