SÉANCE DU 29 NOVEMBRE 2022

L'an deux mil vingt-deux, le vingt-neuf novembre à dix-neuf heures trente, le Conseil municipal, légalement convoqué le 21 novembre 2022, s'est réuni au centre socio- culturel de Bréville-les-Monts, sous la présidence de M Jean-Marc PAIOLA, Maire.

Présents : MM BARBEY, BOLOCH, COURBIER, GILLES, PAIOLA, GUILLOT, VINCENT, FOSSE

Représentés : M.BERTRAND a donné pouvoir à M.BOLOCH, Mme REPEL a donné pouvoir à Mme FOSSE.

Absents : Mme DESRUES, M. EUDE

Formant la majorité des membres en exercice. Secrétaire de séance : M Pierre GILLES

Ordre du jour :

• Procès-verbal du 29 septembre 2022
• Délibération représentant incendie
• Délibération délégation Mme GUILLOT + DM indemnités
• Délibération DM personnel
• Délibération convention CDG remplacement personnel
• Délibération travaux chauffage
• Délibération création de poste ATSEM principal de lère classe
• Délibération adressage
• Abonnement pour un nouveau site internet (anciennement réseaux des communes)
• Délibération fixant le montant de la participation du conjoint pour le repas des Anciens
• Délibération passage M57
• Délibération travaux Valette
• Délibération RPQS du Sivom
• Informations diverses

I-Procès-verbaux du29 septembre 2022: approuvés par l'ensemble des Conseillers (10 voix pour)

II Délibération représentant incendie ; délibération n° 2022‑

Mme Alexandra Guillot se présente Elle est élue à l'unanimité.

III Délibération délégation Mme GUILLOT + DM Indemnités : délibération n° 2022‑

Monsieur le Maire précise qu'en application des dispositions de l'article L2123-24-1 du Code général des collectivités territoriales alinéa III, les conseillers municipaux auxquels le maire délègue une partie de ses fonctions peuvent percevoir une indemnité de fonction Spécifique, laquelle doit toutefois rester dans le cadre de l'enveloppe budgétaire consacrée Au maire et aux adjoints ayant reçu délégation.

Après avoir délibéré, le conseil municipal vote : 10 pour et 0 contre

Le Conseil Municipal décide : - d'allouer, avec effet au ter décembre 2022 une indemnité de fonction à la conseillère à l'animation, communication, au taux de 5.35% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique IB1027/!M830.

IV Délibération Ratio Personnel : délibération n° 2022‑: annulée

- discussion sur les ratios d'avancement de grade des agents territoriaux titulaires Proposition transmise au Centre de Gestion (100% pour chaque grade)

V Délibération convention CDG remplacement personnel : délibération n° 2022‑

Monsieur le Maire indique que la convention avec le centre de gestion relative au remplacement du personnel a expirée. Aussi, il est nécessaire de signer une nouvelle convention afin de pouvoir bénéficier de leur service. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise M le Maire à signer une convention d'utilisation du service de remplacement et missions temporaires avec le Centre de Gestion du Calvados. Membres en exercice : 12 Votants :10 Pour :10 Contre : 0

VI Délibération travaux chauffage : délibération n° 2022‑ annulée

Choix à faire pour remplacer la chaudière à fioul à l'école : -étude faite avec le SDEC (filière bois )

Étude à faire pour mettre en place une pompe à chaleur (devis en cours par la société EIFFAGE et la société LARCHER)

VII Délibération création de poste ATSEM principal de 1ère classe : délibération n° 2022‑

annulée

VIII délibération plan d'adressage

Monsieur le Maire expose l'intérêt d'établir un plan d'adressage de la commune. En effet Une meilleure identification des lieux dits et des maisons faciliterait à la fois l'intervention des services de secours mais également la gestion des livraisons en tous genres.

En particulier, Monsieur le Maire explique que cet adressage constitue un pré requis obligatoire pour le déploiement de la fibre optique, en permettant la localisation de 100% des foyers ou locaux Professionnels et facilitant ainsi a commercialisation des prises.

Il explique ensuite que la réalisation de ce plan d'adressage peut être confiée à un prestataire ou Réalisée en interne.

Il est demandé au Conseil Municipal de valider le principe général de dénomination et numérotage des voies de la commune et d'autoriser l'engagement des démarches préalables à la mise en œuvre de la dénomination et du numérotage des voies.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte le lancement du plan d'adressage.

Membres en exercice : 12 Votants : 12 Pour : 10 Contre : 0

IX Abonnement pour un nouveau site ?

II a été décidé de moderniser le site officiel de la mairie.

X Délibération fixant le montant de la participation du conjoint pour le repas des Anciens :

Monsieur le Maire indique qu'une participation financière sera demandée au conjoint qui n'a pas l'âge de bénéficier du repas des Anciens. II est proposé une participation de 40 €.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte la participation financière du conjoint à 40 €.

Membres en exercice : 12 Votants : 10 Pour : 10 Cotre : 0

XI Délibération passage M 57 : annulée

XII Délibération travaux Valette : Monsieur le Maire indique qu'il a demandé des devis à l'entreprise VALETTE pour des travaux de caniveaux et pour la réalisation d'une allée piétonne. Le montant des travaux s'élèverait à 5181,98€.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte les travaux et autorise M le Maire à signer les devis.

Membre en exercice : 12 Votants : 10 Pour 10 Contre 0

XIII Délibération RPQS :

Monsieur le Maire donne la parole à Mme Fosse , présidente du SIVOM. Le rapport annuel de l'eau est présenté. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal n'a pas d'observations.

Membres en exercice : 12 Votants 10 Pour 10 Contre 0

XIV délibération virements de crédit (DM).

Monsieur le Maire indique qu'il est nécessaire de procéder à des virements de crédits afin de pouvoir mandater les traitements et cotisations du mois de décembre 2022.

Il est proposé les virements suivants:

Section de fonctionnement-dépenses : Compte 61521 19000 € compte 6413 +11000 €

Compte 6451+4000€ Compte 6453 +3000€ Compte 6454+1000€

Après avoir délibéré le Conseil Municipal accepte les virements ci-dessus proposés.

Membre en exercice : 12 Votants : 10 Pour : 10 Contre : 0

XV Informations diverses :

Réunion avec le département (ARD) pour finaliser les projets de sécurisation des traversées de Bourg. Ce sont des départementales et nous avons de l'accord du département pour entamer ce programme de sécurité routière concernant toute la commune de Bréville les monts.

- La fin des travaux sur le lotissement « Angerville 2 » livraison fin mars 2022.

- Travaux réalisés à l'école pendant les vacances dela Toussaint:la toiture du préau et la peinture de 2 salles .

Pour souscrire à la fibre optique :

*tester votre éligibilité sur www.fibre-calvados.fr *sélectionner l'opérateur de votre de votre choix *convenez d'un RDV

Une permanence dela Gendarmeriese tient sur le marché de Merville-Franceville le dimanche matin.

Remise de la médaille du travail à Mme Delphine Koncewiecz.

La séance a été close à 21H

Le Maire Le Secrétaire de séance