ARRETE MUNICIPAL N° 2024-42

Arrêté portant réglementation de circuler route de gonneville du 1er août 2024 au 15 août 2024

Le Maire de la Commune de Bréville-les-Monts

VU  le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2213.1;

VU la loi 82.213 du 2 Mars 1982, modifiée par la loi 82.623 du 22 Juillet 1982 , relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions;

VU  le Code de la Route, et notamment les articles R44, R225 et R227-8 ;

VU  l'instruction  interministérielle sur  la signalisation  routière, établie en application de l'arrêté  du 24  novembre  1967 , complétée et modifiée par arrêtés successifs;

VU  les arrêtés subséquents portant sur la modification , ou la révision des parties 1 à 8 du livre 1 de l'instruction susvisée, notamment l'arrêté du 16 février 1988 ;

Vu la demande de l'entreprise LTTP en date du 17 juillet 2024

Considérant qu'il est nécessaire pour des raisons de sécurité , de réglementer  la circulation des véhicules  et le stationnement route de Gonneville  à Bréville les Monts du 1er août 2024 au 15 août 2024 pour des travaux de réfection de la chaussée.

ARRETE :

Article 1 :  La circulation sera interdite sauf riverains route de Gonneville  à Bréville les Monts du 1er août 2024 au 15 août 2024. Le stationnement sera interdit.

Article 2 : Les dispositions visées à l'article précédent seront portées à la connaissance des usagers par la signalisation qui sera mise en place par l'entreprise.

Article 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlement en vigueur ;

Article 4 : Par dérogation aux dispositions de l'article 1, les voies pourront être empruntées par les véhicules de secours, les véhicules de lutte contre l'incendie, les ambulances, les véhicules médicaux et les véhicules des forces de l'ordre.

Article 5 :Ampliation de cet arrêté sera adressée :

- Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Troarn

- à l'entreprise LTIP

BREVILLE-LES-MONTS , le 17 juillet 2024

Le Maire

, Jean-Marc PAIOLA