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LUTTE COLLECTIVE CONTRE LE FRELON ASIATIQUE
04/12/2017
CONVENTION 2017
LUTTE COLLECTIVE CONTRE LE FRELON ASIATIQUE SUR LE DEPARTEMENT DU CALVADOS
CONVENTION 2017
Convention N° LCFA-512
Entre
La Commune de BREVILLE-LES-MONTS, représentée par Madame le Maire, Mme Sandrine FOSSE,
D'une part,
et
La FREDON de Basse Normandie, située 4 Place de Boston- Bâtiment A- 14200 Hérouville Saint Clair, représentée par son Président, Monsieur Denis ONFROY,
D'autre part.
IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT ;
Les frelons asiatiques (Vespa velutina) sont présents dans le département du Calvados depuis 2011. Ils
sont devenus responsables de fortes nuisances tant sur l'apiculture, la biodiversité que sur la santé et îa
sécurité publique. C'est durant l'été et l'automne que les énormes colonies de frelon asiatique créent ie
plus de dégâts. En effet l'élevage des nymphes nécessite beaucoup de protéines et les frelons asiatiques les
trouvent en capturant massivement les abeilles autour des ruches ainsi que beaucoup d'autres insectes sur
les lieux de butinage. Ifs s'attaquent également aux poissons sur les marchés en plein air.
Les risques sur la santé humaine sont essentiellement liés à ia constitution de colonies dépassant plusieurs milliers d'individus à proximité des lieux fréquentés.
Aussi, dans le but de limiter ces nuisances et dégâts apicoles et de santé et sécurité publique, il est proposé
un plan de lutte collective contre le frelon asiatique dans le Calvados.
Conformément à la décision du Comité de pilotage départemental du 9 mai 2017 et à l'Arrêté Préfectoral
de lutte collective du 27 avril 2017, la FREDON est chargée d'animer et de coordonner la surveillance, ia
prévention et le plan de lutte collective contre les frelons asiatiques sur le département du Calvados.
ARTICLE 1 • OBJET DE LA PRESENTE CONVENTION.
La présente convention porte sur l'accès aux actions d'animation et sur la définition des modalités de destruction des nids de Frelon asiatique dans le cadre du plan de lutte collective décliné dans le Calvados en 2017.
Les communes du Calvados bénéficient des actions d'animation dans le cadre de l'adhésion de leur EPCI.
• Actions de sensibilisation, information et prévention :
? Mise en place d'un plan de communication et d'information comprenant différents supports de communication et par toute forme de communication adaptée.
? Mise en place d'une page internet dédiée à la connaissance des frelons asiatiques et des actions du programme départemental de lutte collective.
? Mise en place de réunions locales d'information, sensibilisation et prévention,
? Mise en place de lettres d'information régulières par mail auprès des collectivités.
• Actions de surveillance des nids de frelons asiatiques :
? Création d'un réseau d'observation et de recensement des nids avec ies collectivités.
? Formation de référants locaux « frelons asiatiques » (notamment des apiculteurs et agents de collectivités)
? Coordination et suivi du réseau de surveillance des nids de frelons asiatiques.
• Actions de protection des ruchers contre les frelons asiatiques :
? Mise en place d'actions d'information des apiculteurs, notamment via les réseaux apicoles.
? Transfert de connaissances et de préconisations de lutte auprès des apiculteurs déclarés.
• Gestion de destruction de nids de frelons asiatiques :
? Création et coordination d'une plateforme Internet de signalement et gestion des nids de frelons asiatiques, et comprenant notamment un portail propre à chaque collectivité, lui permettant de signaler les nids, consulter ta liste des nids de sa commune et suivre l'état d'avancement des destructions de nids demandées par la collectivité.
? Définition de la stratégie de destruction des nids de frelons asiatiques par la lutte collective et notamment par la création d'un cahier des charges de destruction des nids (répondant à des objectifs de qualité, de sécurité et environnementaux}.
? Rédaction d'un cahier des charges des bonnes pratiques à destination des opérateurs professionnels agréés.
? Recensement et sélection d'opérateurs professionnels agréés pour la destruction de nids de frelons asiatiques, et vérification du respect du cahier des charges et d'une charte de bonnes pratiques par des audits.
? Synthèse des propositions d'offres de destruction des nids des opérateurs sélectionnés et transfert de ces offres aux collectivités, afin que ces dernières puissent choisir l'opérateur pour leur territoire respectif.
? Déclenchement, coordination et suivi de la procédure de destruction des nids de frelons asiatiques, avec accord préalable de prise en charge pour chaque nid par la collectivité.
? Gestion des interventions des entreprises par ia FREDON.
? Analyse, suivi, bilan des travaux et vulgarisation. Toutes ces opérations d'animation seront menées uniquement dans les communes des EPCI favorablement engagées dans l'animation et la finançant.
Les communes s'engagent :
- à déclarer sur le portail les nids secondaires qui lui sont signalés jusqu'au 31/12/2017
- à prendre en charge les coûts de destruction des nids secondaires de frelon asiatique signalés, sur le
domaine public comme sur le domaine privé, durant le plan de lutte collective. Eîîes bénéficieront sur cette
période de ia participation du Conseil Départemental du Calvados (30% du coût de destruction plafonné à
110€, dans la limite de l'enveloppe de 66 000 € d'aide votée) et des coûts mutualisés pour la destruction de
nids de frelons asiatiques.
ARTICLE 2 - DUREE.
Le plan de lutte collective ne concerne que les nids secondaires qui apparaissent pour la plupart à partir de juiliet. Il se terminera à ia fin de l'activité des ruchers d'abeiiies, en milieu d'automne 2017. La consommation complète de l'enveloppe du CD 14 allouée à l'aide pour la destruction des nids secondaires sanctionnera la fin du pian de lutte collective, le cas échéant avant la fin de l'activité des ruchers. Un COPIL extraordinaire validera cette date de fin dans les deux cas. Les communes auront alors le choix de continuer à prendre en charge ia destruction sur le domaine privé ou non. La déclaration des nids sur le portail jusqu'au 31 décembre est demandée à des fins statistiques.
ARTICLE 3 - MONTANT.
La participation de la Commune de BREVILLE-LES-MONTS à la lutte collective pour la destruction de nids
de frelon asiatique, correspond au reste à charge du coût de destruction des nids secondaires sur le
domaine public et privé durant le plan de lutte collective.
Cette participation fera l'objet d'un avis de paiement en fin de trimestre civil.
Fait à Hérouville St Clair, le 29 septembre 2017
Le Président de la FREDON de Basse-Normandie Le Maire de la Commune de BREVILLE-LES-MONTS,
Denis ONPROY Sandrine FOSSE
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Déroulé du plan de lutte collective contre le frelon asiatique sur le département du Calvados
Choix des prestataires
La commune reçoit la liste des prestataires engagés dans la charte des bonnes pratiques qui sont candidats pour intervenir sur la zone, ainsi que leur grille tarifaire d'intervention
La commune choisit trois prestataires, par ordre de préférence (au cas où le premier ne pourrait pas intervenir dans les trois jours qui lui sont fixés par la charte)
Accès au portail
La commune reçoit son code d'accès au portail (identifiant et mot de passe)
La commune peut ainsi déclarer tous les nids qui seront repérés sur son territoire, terrains publics et terrains privés, et suivre l'évolution de feur destruction.
Procédure de déclaration/destruction/suivi
Le riverain signale son nid de frelon asiatique à la mairie
La commune déclare ce nid sur le portail et valide la destruction
La FREDON effectue la vérification qu'il s'agit bien d'un nid de frelon asiatique (soit les informations renseignées sont suffisantes, soit la FREDON fait intervenir un réfèrent, préalablement formé)
La FREDON valide le nid et demande à la commune une confirmation de destruction La FREDON envoi la commande au prestataire
Le prestataire prend contact avec le responsable du site et procède à la destruction. Il fait signer au responsable du site un rapport d'intervention
Le prestataire renseigne le portail
La commune peut suivre l'évolution des destructions du ou des nid(s) déclaré(s)
Gestion financière des interventions
Le prestataire envoie une facture mensuelle à la FREDON, accompagnée de tous ses rapports d'interventions
La FREDON règle le prestataire
La FREDON appelle la participation du Conseil Départemental (30% de 110€ maximum) et le reste à charge à la commune
Juin 2017
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26/04/2017
Objet : PLAN D'ACTION FRELON ASIATIQUE
Avec la participation du Conseil Départemental du Calvados
Le Département du Calvados s'organise pour lutter contre le Frelon Asiatique.
La FREDON de Basse Normandie a été chargée de décliner le plan d'action dans le Calvados.
Ce plan a pour vocation de protéger l'économie apicole mais aussi les populations et la biodiversité face à ce danger sanitaire qui progresse en France à une vitesse vertigineuse.
A destination des communes, ce plan vous permettra de :
- Communiquer auprès de vos citoyens sur les risques liés à la présence de nids de Frelon asiatique
- Former un référent communal (agent de collectivité ou apiculteur) sur la reconnaissance du Frelon asiatique, les méthodes de lutte et sur la déclinaison du plan d'action
- D'être mis en relation avec les professionnels de la destruction de nids de Frelon dûment certifiés, formés et respectant une charte de qualité (tarif conventionné, sécurité des chantiers, rapidité d'intervention, utilisation d'insecticide d’origine naturelle, ...)
- Faire détruire tous les nids de Frelon asiatique de votre territoire avec une subvention de 30% du Conseil Départemental du Calvados (prix plafond de destruction de 110EUR, sur les territoires d'EPCI participant au plan de lutte, les 70 % restant à la charge de la commune).
- Disposer d'un accès au portail internet dédié (mise en ligne en mai) au plan d'action FRELON ASIATIQUE. Il vous permettra de signaler les nids et de déclencher leur destruction, d'obtenir des informations en temps réel sur l'évolution du Frelon asiatique durant la saison, d'obtenir des supports de communication, ....
Le mot du président de la FREDON de Basse Normandie :
Madame, Monsieur le Maire,
Vous avez très certainement déjà été confrontés à la présence du Frelon asiatique sur votre commune. La FREDON de Basse-Normandie vous propose un plan d'action encadré par un arrêté préfectoral de lutte collective, avec la participation financière du Conseil Départemental du Calvados pour la destruction des nids (30% du cout plafonné à 110EUR). Nous avons sollicité les 17 EPCI du Calvados pour financer l'animation du réseau et la création du portail internet dédié.
Nous vous adresserons très prochainement par courrier un plan d'action détaillé ainsi qu'une proposition de convention pour la destruction des nids de Frelon asiatique sur votre territoire en 2017.
Je vous remercie, Madame, Monsieur le Maire, de l'attention que vous porterez à ce plan d'action collective contre le Frelon asiatique et je compte sur votre participation à toutes et à tous pour sa pleine réussite.
Denis ONFROY
Contact : FREDON de Basse Normandie pour ce dossier :
Déborah EUDES
Animatrice lutte collective
Tel : 02.31.46.96.56
Mail : d.eudes.fredonbn@orange.fr
Où en est le Frelon asiatique au 19 avril 2017 ?...
Les premiers nids primaires sont observés dans tout le Calvados !
Petit nid de printemps de la taille maximum d’un petit bol. Attaché à n’importe quel support, on le trouve sous les appentis, dans les garages, les hangars, les vérandas.
Il peut être détruit le soir avec une bombe insecticide ou mis en sac prudemment, écrasé ou mis au congélateur quelques heures pour tuer les quelques frelons qu’il abrite.
Attention ! N'intervenez pas sur les nids de grosse taille qui vont apparaître courant juin dans les haies, les arbres et parfois les bâtiments. Signalez-les sur le portail dédié pour le faire détruire par un professionnel dans le cadre du plan d'action.