Vous avez des déchets dont vous  souhaitez vous débarrasser et vous envisagez de les brûler. Attention, vous serez en infraction...

Le règlement sanitaire  départemental (RSD) interdit le brûlage à l’air libre  des déchets ménagers et assimilés.  Son article 88 stipule clairement  que « Le brûlage à l’air libre des  ordures ménagères est interdit. La  destruction des ordures ménagères et autres déchets à l’aide d’incinérateur individuel ou d’immeuble  est interdite.» Les déchets végétaux issus des jardins entrent dans  cette catégorie de déchets dont le brûlage est sanctionnable*.

 Effets néfastes :

 Outre la fumée et les odeurs désagréables pour le voisinage, le brûlage des déchets peut entraîner des  conséquences graves. Les fumées  non épurées produites par les brûlages à l’air libre entraînent d’une  part une pollution de l’atmosphère,  d’autre part, une contamination du  sol puis des eaux par les résidus de  l'incinération. Par ailleurs, il n’est  pas rare que les résidus du brûlage  provoquent par la suite un incendie.

Dans votre ville, la déchèterie  est gratuite pour les habitants.  Elle vous permet de vous  débarrasser de vos déchets  sans nuisances pour  l’environnement.

* Les infractions au règlement sanitaire départemental (RSD) sont sanctionnées par l’article 7 du décret 2003-462 du 21 mai 2003 et l’article 131-13 du code pénal et passible d'une amende de 450 € pour contravention de 3° classe.