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La Bataille pour la libération de Bréville. Le 12 juin 1944 (par Richard Sel)   Chers amis, membres de familles de soldats du 13/18ème Royal  Hussars ayant combattus sur notre sol pour défendre la liberté des peuples contre l’oppresseur nazi. Bienvenue à Bréville les Monts. C’est avec beaucoup d’émotion que nous vous accueillons à l’occasion de ces journées qui marquent le 80ème anniversaire du débarquement en Normandie. « Sur une crête...
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CONSEIL MUNICIPAL ET PROJECTION - le 25/11/2024 de 18:30 à 21:00
Samedi 23 novembre 2024
Bréville-les-Monts
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Toute construction de clôture doit faire l'objet d'une autorisation préalable

La Mairie vous informe :

 

Attention : toute construction de clôture doit faire l’objet d’une autorisation préalable aux travaux à déposer en Mairie. Les projets présentés doivent être conformes au nouveau PLU (Voir extrait ci-dessous).

 

6. CLOTURES

6.1 - Hauteur

a) Dispositions générales

Les clôtures ne devront apporter aucune gêne à la visibilité le long des voies publiques.

Leur hauteur maximale ne devra pas excéder :

- 1,30 mètres en façade,

- 2 mètres sur les limites latérales et de fond de parcelle.

 

b) Dispositions particulières

En cas de reconstruction ou de prolongement d’un mur existant à la date d’approbation du P.L.U., les dispositions de l’alinéa précédent peuvent être écartées, sous réserve de ne pas gêner la visibilité le long des voies publiques et de ne pas excéder la hauteur du mur existant.

 

6.2 - Composition

Les clôtures seront composées d’un grillage. Elles devront être doublées d’une haie

Toutefois, il pourra être admis, afin de préserver l’harmonie des alignements sur voie, que les clôtures soient constituées en façade, d’un mur bahut d’une hauteur maximum de 0,60 mètres, surmonté ou non par un dispositif à claire voie. Le mur bahut devra alors être réalisé en matériaux destinés à rester apparents (pierre de taille, moellon appareillé, brique pleine jointoyée) ou recouvert d’un enduit teinté dans la masse.

 

Sous réserve qu’ils soient réalisés en matériaux destinés à rester apparents (pierre de taille, moellon appareillé, brique peine jointoyée) ou recouverts d’un enduit teinté dans la masse, sont autorisés :

- Les murs hauts, en cas de reconstruction ou de prolongement d’un mur existant ;

- Les piliers, ainsi que les murs et murets destinés au raccordement de la clôture au portail situé en retrait.